A partir du 1er janvier 2022, la Communauté de Communes du Sisteronais-Buëch propose aux communes la possibilité de passer par le guichet numérique des autorisations d’urbanisme pour la transmission des documents d’urbanisme. La commune se doit de faire la publicité de cette téléprocédure.
- Vous trouverez ci-dessous les liens que vous pouvez insérer sur votre site internet.
– lien du portail : https://urbanisme.geomas.fr/gnau.
– lien de la page de la CCSB : https://www.sisteronais-buech.fr/amenagement-du-territoire/urbanisme/guichet-numerique-des-autorisations-durbanisme-gnau/
La page de la CCSB a pour objectif de guider les pétitionnaires à l’utilisation du guichet numérique et les aider à transmettre leurs dossiers d’urbanisme.